Article AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2024 portant approbation de la délibération n° 8/2024 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2023)

Fait à Paris, le 27 juin 2024.

Le président,
O. Le Nezet