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Article unique AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2024 portant approbation de la délibération n° 8/2024 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2023)

Article unique AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2024 portant approbation de la délibération n° 8/2024 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2023)


Après avoir entendu lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels, le Conseil approuve le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ainsi que l'affectation du résultat au poste « report à nouveau » de : + 373 845,12 euros.