ANNEXE
COMITÉ NATIONAL DES PÊCHES MARITIMES ET DES ÉLEVAGES MARINS
DÉLIBERATION DU CONSEIL NO 8/2024 RELATIVE À L'APPROBATION DES COMPTES CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023
Vu les articles L. 911-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 912-2, L. 941-1, L. 946-2, L. 946-5 et L. 946-6 ;
Vu les articles R. 912-1 à R. 912-17 et R. 912-62 à R. 912-66 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2017 portant approbation du règlement intérieur du CNPMEM,
Le Conseil adopte la disposition suivante :