Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2024 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Bourges)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2024 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Bourges)
La préfète de la région Centre-Val de Loire et le préfet du Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.