Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2024 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Bourges)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2024 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Bourges)


Le périmètre du site patrimonial remarquable de Bourges (Cher) est modifié conformément au plan annexé au présent arrêté.