Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 juillet 2024 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2023)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 juillet 2024 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2023)


Les valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2023 sont établies conformément au tableau en annexe.