Articles

Article 19 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale)

Article 19 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale)


Les dispositions de l'article 3 s'appliquent aux enfants nés à compter du 1er novembre 2024.