Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle


Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début
de la période demandée

Date de fin
de la période demandée

Motivations de la décision

Aisne

Acy

Inondations et coulées
de boue

12/05/2024

12/05/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Aisne

Ferté-Milon (La)

Inondations et coulées
de boue

12/05/2024

12/05/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Aisne

Meurival

Inondations et coulées
de boue

24/05/2024

24/05/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Alpes-de-Haute-Provence

Uvernet-Fours

Séismes

16/05/2023

16/05/2023

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Ardèche

Lyas

Inondations et coulées
de boue

09/02/2024

11/02/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Ardèche

Lyas

Inondations et coulées
de boue

09/03/2024

10/03/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Aude

Limoux

Inondations et coulées
de boue

17/05/2024

18/05/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Charente

Angeduc

Inondations et coulées
de boue

10/12/2023

11/12/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Charente

Linars

Inondations et coulées
de boue

02/03/2024

06/03/2024

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Charente-Maritime

Tremblade (La)

Inondations par choc mécanique des vagues

01/11/2023

01/11/2023

L'intensité anormale du phénomène lors de l'évènement n'est pas caractérisée au regard de la situation météorologique, mais également de l'amplitude de la houle et du niveau marin qui présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Côte-d'Or

Antheuil

Inondations et coulées
de boue

31/03/2024

02/04/2024

Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'une intensité anormale.

Côte-d'Or

Chambolle-Musigny

Inondations et coulées
de boue

02/04/2024

05/04/2024

Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.

Côte-d'Or

Chevigny-Saint-Sauveur

Inondations et coulées
de boue

31/03/2024

01/04/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Côte-d'Or

Fixin

Inondations et coulées
de boue

01/04/2024

04/04/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Côte-d'Or

Magny-lès-Aubigny

Inondations et coulées
de boue

31/03/2024

04/04/2024

Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'une intensité anormale.

Côte-d'Or

Meuilley

Inondations et coulées
de boue

30/03/2024

01/04/2024

Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'une intensité anormale.

Côte-d'Or

Saulon-la-Chapelle

Inondations et coulées
de boue

31/03/2024

02/04/2024

Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits des cours d'eau lors de l'événement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.

Côte-d'Or

Vernot

Inondations et coulées
de boue

01/04/2024

03/04/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Côtes-d'Armor

Dinan

Inondations et coulées
de boue

23/05/2024

23/05/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Dordogne

Agonac

Inondations et coulées
de boue

26/02/2024

26/02/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Dordogne

Mouleydier

Inondations et coulées
de boue

05/05/2024

05/05/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Gard

Meynes

Mouvements de terrains (hors sécheresse
géotechnique)

09/03/2024

10/03/2024

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique aux caractéristiques inadaptées.

Haute-Garonne

Auriac-sur-Vendinelle

Inondations et coulées
de boue

16/05/2024

16/05/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Haute-Garonne

Lamasquère

Inondations
par remontée
de nappe phréatique

08/01/2022

10/01/2022

La remontée de nappe est d'origine naturelle mais présente une période de retour inférieure à 10 ans lors de l'évènement.
La commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue du 09.01.2022 au 12.01.2022 par arrêté n° INTE2202054A du 24.01.2022 publié au JORF le 12.02.2022.

Gironde

Pian-Médoc (Le)

Inondations et coulées
de boue

17/05/2024

18/05/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Gironde

Saumos

Inondations et coulées
de boue

14/02/2024

03/03/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Indre-et-Loire

Chambourg-sur-Indre

Inondations et coulées
de boue

30/03/2024

04/04/2024

Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Loir-et-Cher

Crucheray

Inondations et coulées
de boue

21/06/2024

21/06/2024

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Loir-et-Cher

Tour-en-Sologne

Mouvements de terrains (hors sécheresse
géotechnique)

01/09/2022

21/09/2022

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres sont la conséquence de mouvements de terrain différentiels provoqués par la sécheresse et la réhydratation des sols.
La commune a déjà sollicité une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour ce phénomène et n'a pas été reconnue par l'arrêté n° IOME2313528A du 21/07/2023 publié au JORF le 08/09/2023.

Loir-et-Cher

Villavard

Inondations et coulées
de boue

21/06/2024

21/06/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Lot-et-Garonne

Boudy-de-Beauregard

Inondations et coulées
de boue

09/06/2024

09/06/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Lot-et-Garonne

Lafox

Inondations
par remontée
de nappe phréatique

08/09/2021

08/09/2021

La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement.
La commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue du 08.09.2021 au 10.09.2021 par arrêté n° INTE2128151A du 23.09.2021 publié au JORF le 26.09.2021.

Maine-et-Loire

Louresse-Rochemenier

Inondations et coulées
de boue

27/02/2024

27/02/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Maine-et-Loire

Saumur

Inondations et coulées
de boue

31/03/2024

02/04/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Meuse

Longeaux

Inondations
par remontée
de nappe phréatique

09/01/2023

15/01/2023

La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement.

Moselle

Angevillers

Inondations et coulées
de boue

20/06/2024

20/06/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Moselle

Obreck

Inondations et coulées
de boue

16/05/2024

17/05/2024

Les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Nord

Bouchain

Inondations et coulées
de boue

08/04/2024

08/04/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Nord

Cartignies

Inondations et coulées
de boue

22/02/2024

23/02/2024

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Nord

Hazebrouck

Vents cycloniques

22/02/2024

23/02/2024

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

Nord

Ronchin

Inondations et coulées
de boue

12/05/2024

12/05/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Nord

Saméon

Inondations et coulées
de boue

16/05/2024

16/05/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Nord

Templemars

Inondations et coulées
de boue

12/05/2024

13/05/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Oise

Allonne

Inondations et coulées
de boue

21/05/2024

21/05/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Oise

Fontaine-Lavaganne

Inondations et coulées
de boue

22/05/2024

22/05/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Oise

Ponchon

Inondations et coulées
de boue

21/05/2024

21/05/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Orne

Hauterive

Inondations et coulées
de boue

02/01/2024

03/01/2024

Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et des débits du cours d'eau lors de l'événement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.

Orne

Tournai-sur-Dive

Inondations et coulées
de boue

15/05/2024

15/05/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Pyrénées-Atlantiques

Ainharp

Inondations et coulées
de boue

19/05/2024

19/05/2024

Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits des cours d'eau lors de l'événement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.

Pyrénées-Atlantiques

Sauguis-Saint-Étienne

Mouvements de terrains (hors sécheresse
géotechnique)

03/03/2024

03/03/2024

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais par une érosion de berge provoquée par une crue torrentielle.

Rhône

Irigny

Mouvements de terrains (hors sécheresse
géotechnique)

28/04/2024

29/04/2024

Le phénomène est mal caractérisé : Les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent d'un phénomène d'érosion provoqué par une inondation par ruissellement et coulée de boue. La commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et des coulées de boue le 28.04.2024 par l'arrêté n° IOME2415152A du 05.06.2024 publié au JORF le 14.06.2024.

Haute-Saône

Montureux-lès-Baulay

Inondations et coulées
de boue

24/05/2024

24/05/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Haute-Saône

Senoncourt

Inondations et coulées
de boue

24/05/2024

24/05/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Haute-Savoie

Bossey

Inondations et coulées
de boue

09/06/2024

09/06/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Haute-Savoie

Collonges-sous-Salève

Inondations et coulées
de boue

09/06/2024

09/06/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Seine-Maritime

Saint-Aubin-Routot

Inondations et coulées
de boue

09/12/2023

09/12/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Yvelines

Mesnil-Saint-Denis (Le)

Inondations et coulées
de boue

09/12/2023

09/12/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Yvelines

Vélizy-Villacoublay

Inondations et coulées
de boue

12/05/2024

12/05/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Tarn

Montans

Inondations
par remontée
de nappe phréatique

17/06/2021

18/06/2021

La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement.

Vendée

Vix

Inondations et coulées
de boue

01/12/2023

31/12/2023

Les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Vienne

Gizay

Inondations et coulées
de boue

30/03/2024

31/03/2024

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Vienne

Naintré

Inondations et coulées
de boue

30/03/2024

31/03/2024

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.