Article AUTONOME (Décision n° 2024-AG-21 du 13 juin 2024 portant reconduction de l'autorisation accordée à la société Canal 10 d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe du service de télévision à vocation locale en clair dénommé Canal 10)

Annexe 2
Contrats d'objectifs et de moyens

La copie des contrats d'objectifs et de moyens signés par l'éditeur avec des collectivités territoriales est consultable auprès de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ou du comité territorial de l'audiovisuel.