Article 3 AUTONOME (Décision n° 2024-AG-21 du 13 juin 2024 portant reconduction de l'autorisation accordée à la société Canal 10 d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe du service de télévision à vocation locale en clair dénommé Canal 10)

La présente décision sera notifiée à la société Canal 10 et publiée au Journal officiel de la République française.