Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-AG-21 du 13 juin 2024 portant reconduction de l'autorisation accordée à la société Canal 10 d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe du service de télévision à vocation locale en clair dénommé Canal 10)

Le service de télévision Canal 10 est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 13 juin 2024 figurant en annexe de la présente décision.