Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juillet 2024 modifiant la liste des établissements qui mettent en application les 1° et 4° de l'article 1er du décret n° 2023-1217 du 19 décembre 2023 modifiant l'organisation financière des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat)
Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juillet 2024 modifiant la liste des établissements qui mettent en application les 1° et 4° de l'article 1er du décret n° 2023-1217 du 19 décembre 2023 modifiant l'organisation financière des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat)