Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2024 portant agrément de l'accord du 16 novembre 2023 relatif à l'épargne salariale au sein de la branche du négoce de l'ameublement et de son avenant n° 1 du 13 juin 2024)

Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord du 16 novembre 2023 relatif à l'épargne salariale au sein de la branche du négoce de l'ameublement, tel que modifié par son avenant n° 1 du 13 juin 2024.