Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-856 du 31 juillet 2024 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical)

Au deuxième alinéa de l'article D. 4352-2 du code de la santé publique, les mots : « du ministre chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur ».