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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-856 du 31 juillet 2024 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-856 du 31 juillet 2024 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical)


L'article D. 636-69 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 5° Diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical (disposition applicable aux étudiants ayant entrepris leurs études à compter de la rentrée de septembre 2024). »