I.-Au sein de l'annexe III de l'arrêté du 19 juin 2024 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques susvisé (NOR : ECOE2415832A), la ligne suivante est abrogée :
«
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DÉPARTEMENT |
COMPTABLE COMPÉTENT JUSQU'AU 31 AOÛT 2024 |
LISTE DES COMMUNES, DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE À FISCALITE PROPRE, DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX |
COMPTABLE NOUVELLEMENT COMPÉTENT A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2024 |
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29-FINISTÈRE |
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE DOUARNENEZ |
EHPAD-PLONEOUR |
TRÉSORERIE DU FINISTÈRE |
».
II.-Au sein de l'annexe IV de l'arrêté du 19 juin 2024 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques susvisé (NOR : ECOE2415832A), la ligne suivante est abrogée :
«
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DÉPARTEMENT |
LIBELLÉ JUSQU'AU 31 AOÛT 2024 |
NOUVEAU LIBELLÉ AU 1ER SEPTEMBRE 2024 |
|---|---|---|
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29-FINISTÈRE |
TRÉSORERIE DE BREST AMENDES |
TRÉSORERIE AMENDES |
».
La trésorerie de Brest amendes est renommée trésorerie Finistère amendes.