Article 5 AUTONOME (Décision n° 2024-703 du 24 juillet 2024 autorisant la SARL Radio Saint Martin Les Menuires Val Thorens à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R' Saint-Martin Les Menuires Val Thorens)
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.