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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-685 du 24 juillet 2024 modifiant la décision n° 2012-846 du 4 décembre 2012 relative à la numérotation des décrochages supplémentaires de France 3 diffusés par voie hertzienne terrestre)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-685 du 24 juillet 2024 modifiant la décision n° 2012-846 du 4 décembre 2012 relative à la numérotation des décrochages supplémentaires de France 3 diffusés par voie hertzienne terrestre)


La ligne suivante est insérée après la première ligne du tableau figurant à l'article 1er de la décision du 4 décembre 2012 visée ci-dessus :
«


FRANCE 3 BOURGOGNE

YONNE

33


».