Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-685 du 24 juillet 2024 modifiant la décision n° 2012-846 du 4 décembre 2012 relative à la numérotation des décrochages supplémentaires de France 3 diffusés par voie hertzienne terrestre)
La ligne suivante est insérée après la première ligne du tableau figurant à l'article 1er de la décision du 4 décembre 2012 visée ci-dessus :
«
FRANCE 3 BOURGOGNE |
YONNE |
33 |
».