Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-684 du 24 juillet 2024 modifiant la décision n° 2003-299 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 3)

Au premier tableau de l'annexe 3 de la décision du 10 juin 2003 visée ci-dessus, les lignes suivantes sont ajoutées à la suite des lignes pour lesquelles l'antenne régionale concernée par le décrochage supplémentaire est FRANCE 3 BOURGOGNE :
«

».