Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2024-688 du 3 juillet 2024 constatant la caducité de la décision n° 2021-1480 du 15 décembre 2021 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Maghreb 2 dans la zone Clermont-Ferrand local)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2024-688 du 3 juillet 2024 constatant la caducité de la décision n° 2021-1480 du 15 décembre 2021 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Maghreb 2 dans la zone Clermont-Ferrand local)
La décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2021-1480 du 15 décembre 2021 délivrée à la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias dans la zone Clermont-Ferrand local est déclarée caduque.