Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-686 du 3 juillet 2024 constatant la caducité de la décision n° 2021-1460 du 15 décembre 2021 autorisant la SAS Native Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao dans la zone Clermont-Ferrand étendu)

La présente décision sera notifiée à la SAS Native Média ainsi qu'à la SAS Compagnie des multiplex DAB et publiée au Journal officiel de la République française.