ANNEXES
ANNEXE 1
TABLEAU GARANTIES OPTIONNELLES
OFFRE SPM |
OPTION 1 (sous déduction de la complémentaire AIM) |
OPTION 2 (sous déduction de la complémentaire AIM) |
OPTION 3 (sous déduction de la complémentaire AIM) |
---|---|---|---|
Incapacité de travail |
CMO / CLM / CLD / CGM |
CMO / CLM / CLD / CGM |
CMO / CLM / CLD / CGM |
Inaptitude à servir |
DT : 80 % (TIB + PRIMES) |
PT : 100 % (TIB + PRIMES) |
PT : 100 % (TIB + PRIMES) |
DT : 90 % (TIB + PRIMES) |
DT : 100 % (TIB + PRIMES) |
||
Décès (toutes causes) |
X |
150 % du TIB |
200 % du TIB + 50 % du TIB par enfant à charge |
IPA (toutes causes) |
X |
150 % du TIB |
200 % du TIB + 50 % du TIB par enfant à charge |
Décès - rente éducation |
X |
7.5 % du PMSS - 18 ans |
10 % du PMSS - 18 ans |
X |
20 % du PMSS 18 - 26 ans si études |
25 % du PMSS 18 - 26 ans si études |
|
Décès - rente éducation - double effet |
X |
Rente éducation x2 |
Rente éducation x2 |
Rente survie enfant handicapé |
X |
20 % PMSS (taux incapacité permanente 50 %) |
25 % PMSS (taux incapacité permanente 50 %) |
Invalidité permanente |
CAT1 (<60%) - 50 % de la rémunération |
CAT1 (<60 %) - 60 % de la rémunération |
CAT1 (<60 %) - 60 % de la rémunération |
CAT2 et CAT3 - 80 % de la rémunération |
CAT2 et CAT3 - 90 % de la rémunération |
CAT2 et CAT3 - 90 % de la rémunération |
|
+ majoration 40 % pour tierce personne |
+ majoration 40 % pour tierce personne |
+ majoration 40 % pour tierce personne |
AIM : Accord interministériel.
CMO : Congé maladie ordinaire.
CLD : Congé longue durée.
CLM : Congé longue maladie.
CGM : Congé grave maladie.
DT : Demi traitement.
PT : Plein traitement.
TIB : Traitement indiciaire brute.
IPA : Invalidité permanente et absolue.
PMSS : Plafond mensuel de la sécurité sociale.
CAT1 : Invalidité catégorie 1 : l'agent est capable de travailler, mais sa capacité de : travail est réduite d'au moins deux tiers, soit 66 %.
CAT2 : Invalidité catégorie 2 : l'agent invalide n'est plus capable de travailler, mais garde un minimum d'autonomie.
CAT3 : Invalidité catégorie 3 : l'agent ne peut plus travailler et sa perte d'autonomie nécessite l'aide d'une tierce personne au quotidien.