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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 21 juin 2024 relatif à la gestion par le ministère chargé des sports d'un fichier des activités physiques et sportives concernant les éducateurs et les établissements)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 21 juin 2024 relatif à la gestion par le ministère chargé des sports d'un fichier des activités physiques et sportives concernant les éducateurs et les établissements)


Les catégories d'informations enregistrées concernant les suites du contrôle des établissements d'activités physiques et sportives sont les suivantes :


- résumé du contrôle ;
- mesures prises lors du contrôle.


Les données concernant les suites du contrôle des établissements d'activités physiques et sportives sont conservées pendant trois ans.