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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 21 juin 2024 relatif à la gestion par le ministère chargé des sports d'un fichier des activités physiques et sportives concernant les éducateurs et les établissements)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 21 juin 2024 relatif à la gestion par le ministère chargé des sports d'un fichier des activités physiques et sportives concernant les éducateurs et les établissements)


Les catégories d'informations enregistrées concernant le contrôle des établissements d'activités physiques et sportives sont les suivantes :


- liste des personnes rencontrées lors du contrôle ;
- contrat d'assurance ;
- organisation des secours ;
- sécurité ;
- équipement ;
- affichage réglementaire ;
- organisation générale de l'établissement ;
- champs spécifiques à certaines activités physiques et sportives.


Les données concernant le contrôle des établissements d'activités physiques et sportives sont conservées pendant trois ans.