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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.