Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 relatif au port de l'uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire, les anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade et les anciens militaires n'appartenant à aucune de ces deux catégories)

Le I de l'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « anciens militaires », sont insérés les mots : « d'active » ;
2° Au a :
a) Les mots : « dans les départements d'outre-mer et » et les mots : «, à statut spécial » sont supprimés ;
b) Après le mot : « collectivités », il est inséré le mot : « territoriales » ;
3° Au b, après le mot : « défense », sont insérés les mots : «, ou du ministre de l'intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale ».