Article 3 AUTONOME (Décision n° 2024-AG-20 du 13 juin 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort de l'ARCOM Antilles-Guyane)

La présente décision sera notifiée à l'association pour la diffusion des médias chrétiens dans les îles du Nord et publiée au Journal officiel de la République française.