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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-AG-20 du 13 juin 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort de l'ARCOM Antilles-Guyane)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-AG-20 du 13 juin 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort de l'ARCOM Antilles-Guyane)


A défaut d'accord sur les termes de la convention entre l'ARCOM Antilles-Guyane et le titulaire au plus tard le 28 février 2025, l'autorisation ne pourra pas être reconduite hors appel aux candidatures. Six mois avant la date d'expiration de l'autorisation, le comité se prononcera définitivement sur sa reconduction.