Article 4 AUTONOME (Décision n° 2024-AG-19 du 13 juin 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Antilles-Guyane)

La présente décision sera notifiée à l'ensemble des titulaires mentionnés en annexes et publiée au Journal officiel de la République française.