Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-854 du 24 juillet 2024 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989)

Le décret du 27 juillet 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, les mots : « 2023 » et « 2024 » sont remplacés respectivement par les mots : « 2024 » et « 2025 » ;
2° A l'article 1er, les mots : « sur la liste annexée au » sont remplacés par les mots : « au 1° de l'annexe du » ;
3° A l'article 10, les mots : « 2023 » et « 2024 » sont remplacés respectivement par les mots : « 2024 » et « 2025 ».