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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2024 portant institution d'une régie de recettes et régie d'avances auprès de l'Institut français du Congo)
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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2024 portant institution d'une régie de recettes et régie d'avances auprès de l'Institut français du Congo)
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à : 30 000 €.