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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 25 septembre 2019 modifiant les régies de recettes et de régies d'avances auprès du centre culturel français de Jérusalem pour ses antennes à Gaza, Naplouse et Ramallah)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 25 septembre 2019 modifiant les régies de recettes et de régies d'avances auprès du centre culturel français de Jérusalem pour ses antennes à Gaza, Naplouse et Ramallah)


L'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur de l'antenne de Gaza est fixé à 150 €. »