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Article AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2024 fixant les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs apprenants une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®))

Article AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2024 fixant les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs apprenants une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®))


ANNEXE
TABLEAU DES CORRESPONDANCES ENTRE CERTAINS DIPLÔMES DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE ET LES CATÉGORIES DU CACES® DES RECOMMANDATIONS DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE (CNAM) POUR LA CONDUITE EN SÉCURITÉ D'ENGINS À COMPTER DU 01/09/2024


Options ou spécialités des diplômes de l'enseignement agricole

Catégories du CACES® des recommandations de la CNAM

R. 482

R. 486

R. 489

R. 490

Engins de chantier

Plates-formes élévatrices mobiles de personnels

Chariots de manutention auto-moteurs à conducteur porté

Grues de chargement

Durée de la validité de l'attestation valant le CACES®

10 ans à compter de la date de délivrance

5 ans à compter de la date de délivrance

5 ans à compter de la date de délivrance

5 ans à compter de la date de délivrance

CAPa (1) "jardinier paysagiste"

A, F avec option porte engin

néant

3

néant

CAPa (1) "métiers de l'agriculture"

A, E, F

néant

3

néant

CAPa (1) "palefrenier soigneur"

A

néant

néant

néant

CAPa (1) "travaux forestiers"

A, F

néant

3

oui

BP (2) "aménagements paysagers"

A, F avec option porte engin

néant

3

néant

BP (2) "conducteur de machines agricoles"

A, E, F, G

néant

3

néant

BP (2) "agroéquipement, conduite et maintenance des matériels" selon l'UCARE (*)

A, E, F, G

néant

3

néant

BP (2) "responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage"

A, E avec option porte engin,
F avec option porte engin

néant

néant

oui

BP (2) " responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture"

A, E avec option porte engin

néant

néant

oui

BP (2) "responsable de chantiers forestiers" selon l'UCARE (*)

A, F avec option porte engin

néant

néant

oui

BP (2) "responsable d'entreprise agricole"

A, F avec option porte engin

néant

3

néant

BP (2) "responsable de productions légumières, fruitières, florales et de pépinières"

A, E avec option porte engin,
F avec option porte engin

B

3

néant

BP (2) "responsable d'atelier de productions horticoles" selon l'UCARE (*)

A, E avec option porte engin,
F avec option porte engin

B avec option porte engin

3

néant

BPA (3) "bûcheron"

A, E avec option porte engin

néant

néant

oui

BPA (3) "travaux forestiers"

A, F avec option porte engin

néant

néant

oui

BPA (3) "ouvrier d'élevage de ruminants et de cultures fourragères"

A, E avec option porte engin,
F avec option porte engin

néant

néant

néant

BPA (3) "travaux de la production animale"

A, F avec option porte engin

néant

néant

néant

BPA (3) "ouvrier maraîcher"

A, E avec option porte engin,
F avec option porte engin

B

3

néant

BPA (3) "travaux des productions horticoles"

A, E avec option porte engin,
F avec option porte engin

B avec option porte engin

3

néant

BPA (3) "ouvrier spécialisé en paysage"

A, F avec option porte engin

néant

néant

oui

BPA (3) "travaux des aménagements paysagers"

A, F avec option porte engin

néant

3

néant

BPA (3) "ouvrier viticole"

A, E avec option porte engin,
F avec option porte engin

B

3

néant

BPA (3) "travaux de la vigne et du vin"

A, F

néant

3

néant

BPA(3) "travaux de conduite et entretien des engins agricoles"

A, F, G

néant

néant

néant

Baccalauréat professionnel "agroéquipement"

A, E, F, G

néant

3 et 5

néant

Baccalauréat Professionnel "aménagements paysagers"

A, F avec option porte engin

néant

3

néant

Baccalauréat professionnel "conduite et gestion de l'entreprise agricole"

A, F avec option porte engin

néant

3

néant

Baccalauréat professionnel "conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole"

A, E, F

néant

3 et 5

néant

Baccalauréat professionnel " conduite de productions aquacoles"

A

néant

3

néant

Baccalauréat professionnel "Productions aquacoles"

A

néant

3

néant

Baccalauréat professionnel "conduite de productions horticoles"

A, E avec option porte engin,
F avec option porte engin

B avec option porte engin

3

néant

Baccalauréat professionnel "forêt"

A, F avec option porte engin

néant

néant

oui

Baccalauréat professionnel "gestion des milieux naturels et de la faune"

A, E avec option porte engin

néant

3

oui

BTSA (4) "agronomie et cultures durables"

A, E, F avec porte engin

néant

3 et 5

néant

BTSA (4) "agronomie : productions végétales"

A, F avec option porte engin

néant

3

néant

BTSA (4) "aménagements paysagers"

A, F avec option porte engin

néant

3

néant

BTSA (4) "analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole"

A, F avec option porte engin

néant

3

néant

BTSA (4) "développement de l'agriculture des régions chaudes"

A, F avec option porte engin

néant

3

néant

BTSA (4) "aquaculture"

A

néant

3

néant

BTSA (4) "génie des équipements agricoles"

A, E, F, G

néant

3 et 5

néant

BTSA (4) "gestion forestière"

A, B1 avec option porte engin

néant

néant

oui

BTSA (4) "gestion et protection de la nature"

A avec option porte engin

néant

néant

néant

BTSA (4) "métiers de l'élevage"

A, F avec option porte engin

néant

néant

néant

BTSA (4) "productions animales"

A, F avec option porte engin

néant

néant

néant

BTSA (4) " métiers du végétal : alimentation, ornement et environnement"

A, E avec option porte engin,
F avec option porte engin

néant

3

néant

BTSA (4) "production horticole"

A, F

B avec option porte engin

3

néant

BTSA (4) "viticulture-œnologie "

A, F

néant

3 et 5

néant

CS (5) "arboriste élagueur"

néant

B avec option porte engin

néant

néant

CS (5) "Conduite de productions en arboriculture fruitière"

A, E avec option porte engin, F avec option porte engin

B

3 et 5

néant

CS(5) "constructions paysagères"

A, F avec option porte engin

néant

3

néant

CS (5) "pilotage de machines agricoles et travaux mécanisés à haute technicité"

A, E, F, G

néant

3 et 5

néant

CS (5) " tracteurs et machines agricoles : utilisation et maintenance"

A, E, F, G

néant

3 et 5

néant

CS (5) "pilote de machines de bûcheronnage"

A, B1 avec option porte engin,
F avec option porte engin

néant

3

oui

CS (5) "sols sportifs engazonnés"

A, F avec option porte engin

néant

3

néant

CS (5) " travaux mécanisés de génie écologique"

A, E avec option porte engin,
F avec option porte engin

néant

3

oui


(1) CAPa : certificat d'aptitude professionnelle agricole.
(2) BP : brevet professionnel.
(3) BPA : brevet professionnel agricole.
(4) BTSA : brevet de technicien supérieur agricole.
(5) CS : certificat de spécialisation.
(*) UCARE : unité capitalisable d'adaptation régionale et à l'emploi.