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Article AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2024 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction)

Article AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2024 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction)


Conformément à la décision d'exécution (UE) 2021/773 applicable jusqu'au 31 décembre 2024, les importations sur cette base sont permises jusqu'à cette date.
Liste des matériels forestiers de reproduction d'une espèce ne figurant pas dans l'annexe 1 de la directive 99/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999, produits dans un pays non membre de l'Union européenne et bénéficiant d'une équivalence pour la commercialisation sur le territoire national :


Pays d'origine

Espèces

Catégories

Type de matériel de base

Australie

Espèces du genre
Eucalyptus spp.

I

Sources de graines

Etats-Unis

Pinus taeda L.

Q

Vergers de seconde génération du Delaware, du Maryland et de Virginie

Nouvelle-Zélande

Espèces du genre
Eucalyptus spp.

I

Sources de graines


Légende : catégories I : identifiée ; Q : qualifiée.