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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 juillet 2024 portant abrogation de décrets relatifs au classement des bois et forêts exposés aux risques d'incendie)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 juillet 2024 portant abrogation de décrets relatifs au classement des bois et forêts exposés aux risques d'incendie)


Sont abrogés :


- le décret du 24 janvier 1952 relatif au classement du massif forestier de Chaux s'étendant sur vingt-quatre communes du département du Jura, comme forêt particulièrement exposée aux incendies ;
- le décret du 16 septembre 1954 prononçant le classement de forêts situées dans le département de la Savoie exposées particulièrement aux incendies ;
- le décret du 25 avril 1957 portant classement, comme particulièrement exposées aux incendies, de forêts situées sur le territoire de certaines communes du département de l'Eure.