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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juillet 2024 modifiant certaines dispositions relatives à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et aux commissions d'avancement en gendarmerie)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juillet 2024 modifiant certaines dispositions relatives à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et aux commissions d'avancement en gendarmerie)


L'annexe de l'arrêté du 5 avril 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux E et F du I, les mots : « commandant d'un groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative » sont supprimés ;
2° Le F du III est complété par deux alinéas ainsi rédigés :


«-les sous-officiers de gendarmerie servant à l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure ;
«-les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace. »