Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juillet 2024 modifiant certaines dispositions relatives à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et aux commissions d'avancement en gendarmerie)

L'arrêté du 4 août 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux tableaux des annexes I et II, les mots : « Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale. » sont remplacés par les mots : « Le général adjoint au major général de la gendarmerie nationale. » et les mots : « Le sous-directeur du personnel officier. » sont remplacés par les mots : « L'adjoint au directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale. » ;
2° Les premier, deuxième et troisième tableaux de l'annexe III sont remplacés par les tableaux en annexe au présent arrêté.