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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2024 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2024 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique)


Délégation permanente est donnée à M. Benjamin BUFFAULT, chef de cabinet, conseiller en charge du Parlement et des élus locaux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.