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Article AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2024 portant création de l'option « conduite d'un élevage de production avicole » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance)

Données brutes

Article AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2024 portant création de l'option « conduite d'un élevage de production avicole » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance)

ANNEXES
ANNEXE I
RÉFÉRENTIEL DU DIPLÔME : CS OPTION « CONDUITE D'UN ÉLEVAGE DE PRODUCTION AVICOLE »
Référentiel du certificat de spécialisation
« Conduite d'un élevage de production avicole »
issu de la rénovation du certificat de spécialisation
« conduite d'un élevage avicole et commercialisation des produits »
créé par arrêté du 10 juillet 2000

Arrêté du 20 juin 2024 portant création de l'option « conduite d'un élevage de production avicole » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance.
Le certificat de spécialisation « conduite d'un élevage de production avicole » est une certification classée au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles (RNCP).
Cette certification s'appuie sur le référentiel du diplôme du Baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'entreprise agricole » - CGEA et BP « responsable d'entreprise agricole » - REA.
La spécialisation vise l'acquisition de compétences relatives à la conduite d'élevage de volailles.
Le référentiel du CS comporte 3 parties :
1. Le référentiel d'activités ;
2. Le référentiel de compétences ;
3. Le référentiel d'évaluation.

1. Référentiel d'activités
1.1. Eléments de contexte socio-économique du secteur professionnel
1.1.1. Caractéristiques de la filière

La filière avicole en France est très diversifiée. C'est le seul pays du monde à avoir maintenu l'élevage avec une diversité d'espèces de volailles et plusieurs modes de production, ce qui fait d'elle une exception.
La filière française a la particularité d'élever des poulets, des dindes, des canards, des pintades, des pigeons, des oies et même des cailles. En complément des élevages standards, ces volailles sont élevées sous diverses démarches de qualité : Label Rouge, Bio ou Certification de Conformité Produit (CCP).
La France compte un total de 14 000 élevages de volailles. Ancrée au cœur des territoires, la filière emploie environ 100 000 professionnels, dont environ 34 000 dans les élevages eux-mêmes.
Les élevages de volailles sont des élevages familiaux en polyculture élevage, favorisant l'économie circulaire au sein des territoires. En moyenne, une exploitation française standard compte 2 poulaillers, pour une surface totale de 2 300 m2 abritant près de 40 000 volailles. Dans l'Union européenne, la taille moyenne des exploitations est 3 fois plus grande.
La taille des élevages est encore plus importante dans les pays comme le Brésil, l'Ukraine ou la Thaïlande, avec des parcs de bâtiments pouvant réunir jusqu'à 2 millions de volailles.
« La consommation française de viande de poulet représente 80 % de la consommation totale de viande de volaille. Depuis 2017, elle augmente de façon continue, compensant la baisse de la consommation des autres viandes de volailles.
En 2022, cette consommation atteint en moyenne 22,2 kg par habitant. Environ 51 % de la consommation française totale de poulet est importée.
Les volailles entières qui représentaient 36 % des achats des ménages en 2000 ne représentent plus que 16 % des volumes achetés en 2020, la part des découpes est passée de 46 % à 52 % et les élaborés de volailles (panés, nuggets, etc.) sont passés de 17 % à 32 % » (1).
La France occupe la 1re place en Europe pour la filière plein air (label rouge et volailles bio). Elle compte 20 % de volailles élevées en plein air, contre seulement 5 % tout au plus dans les autres pays européens (2).
Pour les volailles de chair (poulets, dindes, canards), il y a un fort niveau d'intégration des maillons amont (génétique, accouvage, alimentation animale, élevage) par quelques grands groupes coopératifs ou non coopératifs.
Les industriels organisent les mises en place dans les élevages en lien avec les organisations de producteurs (OP), déterminant ainsi les volumes de production.
4 grands types de contrats existent en fonction de l'entité propriétaire des animaux élevés (éleveur ou OP) et de la participation au capital des éleveurs dans l'OP (coopératif/non-coopératif) :

- contrats coopératifs de type « approvisionnement-collecte-vente » : l'éleveur est propriétaire des animaux et possède des parts sociales dans l'OP ;
- contrats coopératifs de type « exploitations en commun : la coopérative fournit à l'éleveur les intrants (aliment, poussin, suivi technique) et rémunère l'éleveur pour son travail. Analogue au contrat type « intégration » ;
- contrats de type « intégration » : l'entreprise commerciale fournit aux éleveurs - qui ne sont pas propriétaires des animaux - les intrants et reprend les produits finis ;
- contrats de type « production hors intégration » : l'éleveur est propriétaire des moyens de production (aliment, animaux et bâtiments) et est lié par contrat à un industriel qui s'engage à acheter la production.

En 2022, la production de volailles a reculé nettement (- 5,7 % en têtes et - 7,8 % en poids sur un an). Toutes les filières de volailles de chair ont été impactées par un épisode d'influenza aviaire exceptionnel par son ampleur. Fortement présente jusque-là dans le Sud-Ouest, l'épizootie s'est étendue au Grand Ouest, et a affecté de nombreux élevages, couvoirs et élevages de reproducteurs dans la quasi-totalité des régions françaises.
Près de 25 millions d'animaux (toutes filières confondues) ont été touchés par le virus ou le dépeuplement. En baisse, la production française de poulet n'a pas suffi pas à couvrir la consommation intérieure. Les importations de cette viande continuent donc de progresser, creusant le déficit des échanges extérieurs.

1.1.2. Système d'élevage et de production

Poulets
En 2021, le cheptel de poulets de chair est d'environ 152,5 millions d'animaux, en baisse de 1,3 % sur un an. Les deux-tiers sont détenus par des exploitations de plus de 20 000 têtes.
La Bretagne et les Pays de la Loire concentrent respectivement 28 % et 24 % des effectifs. Au total, la France compte 8 500 exploitations élevant des poulets de chair.
Il existe différents modes d'élevage de poulet :

- élevage poulets standards : les poulets sont élevés dans des poulaillers durant 35 jours, dans lesquels les volatiles sont élevés au sol avec à leur disposition, nourriture et abreuvement à volonté.

Cette catégorie est aujourd'hui la plus répandue : 80 % de la production de volailles en France et même 98 % à l'échelle mondiale.
En France, de nombreuses initiatives d'amélioration des conditions d'élevage et du bien-être animal sont menées, notamment dans le cadre du Plan Ambition 2025 créé par l'Interprofession des volailles françaises (ANVOL). Il s'agit en particulier du développement de la lumière naturelle dans les poulaillers, de l'installation de perchoirs, d'objets à picorer, de la baisse de la densité…
Ces améliorations sont réalisées selon des référentiels stricts en matière de bien-être animal et sous le contrôle d'organismes indépendants ;

- élevage de poulets certifiés : les poulets sont issus de souches rustiques, dites à croissance intermédiaire. Ils sont élevés durant un minimum de 56 jours avant abattage et leur alimentation est composée à 100 % de végétaux, de minéraux et de vitamines, avec un minimum de 70 % de céréales.

Aujourd'hui, de plus en plus de poulets élevés sous certification de conformité produit (CCP) bénéficient également d'un accès à un parcours extérieur. En dehors du poulailler, chaque poulet dispose alors d'une surface de 1 m2 ;

- élevage de poulets Label Rouge : les poulets sont issus de souches rustiques, dites à croissance lente. Ils sont élevés durant un minimum de 81 jours avant abattage et leur alimentation est composée à 100 % de végétaux, de minéraux et de vitamines, avec un minimum de 75 % de céréales.

La surface du poulailler doit être inférieure ou égale à 400 m2.
Les poulets Label Rouge ont accès à un vaste parcours herbeux où les pesticides sont le plus souvent interdits. Ils doivent bénéficier de 2 m2 minimum de parcours pour les poulets en appellation « plein air » et illimité en appellation « liberté ».
Le Label Rouge est la certification officielle de qualité supérieure, elle se base sur un cahier des charges très strict incluant un mode d'élevage extensif et le respect du bien-être animal. L'ensemble est contrôlé et certifié par un organisme certificateur (3).

- élevage biologique : les élevages biologiques relèvent d'un cahier des charges calqués sur celui des poulets fermiers Label Rouge. Leur spécificité provient de leur alimentation exclusivement composée de produits issus de l'agriculture biologique.

Ce sont des volailles fermières élevées en plein air et en liberté. Les volailles doivent avoir accès au parcours extérieur couvert de végétation pendant au moins un tiers de la durée de leur vie.
En volailles de chair, le terme «  fermier  » est réservé aux volailles élevées en plein air ou en liberté sous Label Rouge, biologiques ou d'appellation d'origine contrôlée - protégée (AOC - AOP), dénomination qui ne concerne qu'une part restreinte de la production française : la volaille de Bresse et le poulet du Bourbonnais. Si elles ne relèvent pas de ces labels, seules les volailles issues de productions de petite taille et à vente directe ou locale (50 volailles par jour) peuvent également prétendre au terme «  fermier  ».
Canards
On distingue 2 grands bassins de production : le Sud-Ouest (Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin et Auvergne), avec 73 % des canards gras, et l'Ouest (Pays de la Loire, Poitou-Charentes et Bretagne) où les conditions climatiques sont favorables à l'entretien des parcours des palmipèdes et surtout où les producteurs recourent à une production locale de maïs, ressource essentielle pour l'alimentation.
A compter d'octobre 2023, le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a mis en application son plan de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP). La vaccination obligatoire des canards d'élevage s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain à l'exception de la Corse pour les élevages de canards (Barbarie, mulard, Pékin) de plus de 250 canards.
La vaccination vient compléter les mesures de prévention déjà en vigueur sur le territoire métropolitain (biosécurité, mises à l'abri des animaux, surveillance…), dont le bon respect reste impératif.
La durée d'élevage des canards se situe entre 74 et 84 jours. Les canards pèsent entre 2,3 kg et 3 kg, et les canettes entre 1,2 kg et 1,7 kg.
Foie gras
« En 2021, la production française de foie gras s'établit à 12 300 tonnes ; elle recule de 16 % sur un an et de 36 % par rapport à 2015, avant crises sanitaires.
3 500 producteurs français assurent 65 % de la production mondiale, ainsi 3 300 tonnes de foie gras sont exportées soit 22 % de la production. » (4).
99 % du foie gras français est issu du canard, la production de foie gras d'oie étant en recul.
Cette filière concerne une grande diversité d'acteurs réalisant tout ou partie des activités allant de la production de maïs grain à la mise en marché du produit fini en passant par le gavage et la transformation, mais deux schémas sont dominants :

- une filière longue organisée principalement autour de grands groupes coopératifs à fort degré d'intégration. En 2020, les 4 plus grandes entreprises ont abattu plus de 90 % des palmipèdes gras en France ;
- une filière courte composée d'éleveurs indépendants commercialisant directement leur production.

Poules pondeuses
« En 2021, avec un peu plus de 57 millions de têtes, les effectifs de poules pondeuses augmentent de 4,3 % sur un an.
Près des deux tiers de ces poules sont issues d'élevages dits alternatifs (16 % en agriculture biologique, 29 % en plein air et plus de 19 % au sol) contre 33 % en 2016, signe d'une forte accélération depuis cinq ans de la conversion des systèmes d'élevage en cage vers l'alternatif.
D'une manière générale, la filière de la ponte est très concentrée en France.
Trois quarts du cheptel sont détenus par des exploitations de plus de 20 000 têtes. Ces dernières représentent un quart des 2 550 exploitations de poules pondeuses recensées en 2020.
Au niveau régional, elles se concentrent principalement en Bretagne où sont élevés 35 % des effectifs de poules de ponte. En 2021, la production d'œufs de consommation s'établit à 15,7 milliards d'unités, en hausse de 3,8 % sur un an, et de 6,9 % comparée à la moyenne 2016-2020 » (5).
Les producteurs d'œufs sont soit sous contrat avec les centres de conditionnement coopératifs ou privés, soit indépendants. Une large part de la production d'œufs est ainsi contractualisée.
Les producteurs indépendants possèdent leurs propres centres de conditionnement et peuvent également collecter des œufs chez des éleveurs de moindre taille.
L'équilibre du marché des œufs, en permanence très précaire, s'effectue par la durée du vide sanitaire, la mise en place et la réforme des poulettes et des poules.
Dindes
Depuis 2000, la production de dinde a été divisée par deux. Elle représente moins de 4 % de la production de volailles en France en 2022.
Elles sont élevées entre 10 et 20 semaines au minimum pour un poids moyen compris entre 8 kg et 18 kg. Pour les dindes de Noël, il faut compter entre 5 kg et 8 kg.
Elle est de moins en moins élevées en plein air du fait de l'histomonose qui se transmet par les vers de terre. Il n'existe plus de traitement autorisé pour cette maladie seulement des actions de prévention sont mises en place.
Pintades
Si le patrimoine génétique de la pintade élevée en Europe est très proche de celui de l'oiseau sauvage aux origines africaines, La Filière française est la seule au monde à avoir fait un travail long et minutieux de sélection. L'objectif permanent est d'améliorer la qualité de la ponte, la conformation, la résistance aux maladies ou encore l'indice de consommation, c'est-à-dire le rapport entre les aliments ingérés par l'oiseau et sa prise de poids.
Cailles et pigeons
Ils représentent moins de 0,1 % de la consommation française (6).
Faisans et perdrix
En France, deux espèces de perdrix seulement sont élevées intensivement en captivité : la perdrix grise (Perdix perdrix) et la perdrix rouge (Alectoris rufa) et pour les faisans : faisans communs, croisés américains et faisans obscurs, et faisans vénérés.
L'offre en faisans d'élevage s'échelonne depuis des volatiles standards issus d'élevages intensifs (gibier étant très peu sorti d'un bâtiment fermé avant le lâché), jusqu'à des produits de qualité provenant d'élevages qui se sont fixés un cahier des charges. Ce dernier est basé sur la charte de qualité établie par la SNPGC (Syndicat national des producteurs de gibier de chasse). Pour ce type d'élevage, on retrouve généralement la même succession de logements d'un élevage à l'autre : bâtiment de démarrage, prévolière, petite puis grande volière.
Le respect de la charte passe par un lâcher le plus précoce possible des jeunes oiseaux en prévolière (parc enherbé avec un cabanon dans lequel les oiseaux se mettent au chaud et s'alimentent). Par contre, cela nécessite un gros travail de prévention sanitaire, plus important que si l'élevage avait lieu uniquement en bâtiment.
Pour les perdrix, la succession bâtiments/volières est la même que pour les faisans.
L'abattage des volailles
Il peut se faire dans deux types d'établissements au niveau des exploitations agricoles : des établissements d'abattage non agréé (EANA) et des établissements soumis à agrément (abattoirs agréés CE), qui sont soit des abattoirs agréés « classiques » mais de petite quantité, soit des salles d'abattage agréés à la ferme (SAAF), cas très particulier qui ne concerne que les palmipèdes à foie gras de l'exploitation.
Les abattoirs agréés « classiques » permettent, par rapport aux EANA, de procéder à l'abattage d'un volume plus important de volailles ou issues d'autres exploitations ou à l'abattage rituel. La commercialisation peut se faire dans un rayon plus large et elles permettent une plus grande diversité de transformations (avec des agréments spécifiques).
Les activités de transformation des EANA concernent uniquement la fabrication de produits fermiers issus l'exploitation.

1.1.3. Politiques publiques liées aux systèmes

Les activités d'élevage s'inscrivent dans un contexte politique, social, réglementaire et sociétal en constante évolution auquel les filières, les entreprises et les professionnels doivent s'adapter.
Dans le prolongement des états généraux de l'alimentation, la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (EGALIM) est le reflet d'une demande sociétale forte pour une alimentation saine, durable et accessible à tous.
Le secteur de l'alimentation animale est régi par un ensemble de textes réglementaires qui couvrent, entre autres, l'hygiène des établissements, la mise sur le marché et l'étiquetage des aliments. Le respect de cette réglementation, opposable aux professionnels, fait l'objet de contrôles par les services départementaux : directions départementales de la protection des populations (DDPP) ou les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) suivant les départements.
Les enjeux de biosécurité au sein des élevages sont croissants alors qu'apparaissent par exemple des épisodes récurrents d'influenza aviaire « grippe ». Les responsables d'élevage ainsi que le personnel permanent doivent suivre une formation relative à l'élaboration et à la gestion du plan de biosécurité en établissement et aux bonnes pratiques d'hygiène en établissement. Chaque éleveur est responsable de la construction d'un plan en 11 points. Il doit donc pouvoir expliquer comment il a construit et adapté son plan de biosécurité à son exploitation et à son mode de fonctionnement. Il doit pouvoir indiquer les mesures d'autocontrôles qu'il a mises en place.
Les intérêts sociétaux se portent à la fois sur la maîtrise de la qualité nutritionnelle du produit mais aussi la bonne conduite de la production dans le respect du bien-être animal. Les rapports de l'homme à l'animal n'ont cessé d'évoluer ces dernières années avec la reconnaissance de droits croissants pour les animaux que ce soit au niveau national ou européen. Parmi les obligations règlementaires des entreprises se trouvent l'obligation pour les exploitants de désigner un référent « bien-être animal » dans chaque élevage.
Le plan écoantibio 3 (2023-2028) lancé par le ministère en charge de l'agriculture poursuit la dynamique positive engagée dans la lutte contre l'antibiorésistance. Avec Ecoantibio 1 (2011-2017) puis Ecoantibio 2 (2017-2022), une réduction de 52 % l'exposition globale des animaux aux antibiotiques entre 2011 et 2022 a été mesurée.

1.1.4. Agroécologie, systèmes d'élevage et de production

Les systèmes d'élevage évoluent et se diversifient pour répondre aux attentes sociétales des éleveurs, des marchés, des consommateurs, des citoyens, des territoires et des pouvoirs publics.
Dans un contexte économique toujours plus concurrentiel au niveau européen et mondial, la préoccupation majeure des éleveurs concerne l'évolution des revenus et l'acceptabilité sociétale des conditions élevages. Les éleveurs doivent désormais composer avec une grande volatilité des prix des produits et des intrants, des aléas climatiques et sanitaires de plus en plus marqués, des citoyens et des consommateurs plus exigeants vis-à-vis des conditions dans lesquelles s'exerce l'acte de production et ses prolongements (transport et abattage). La filière est confrontée au défi de maintenir à la fois un niveau élevé de production, de traçabilité et de qualité sanitaire, tout en diminuant ses impacts environnementaux.
A l'échelle des élevages, la maîtrise de l'impact de l'élevage sur la santé publique et l'environnement concerne notamment la maîtrise de l'antibiothérapie en élevage (démédicalisation, production « sans antibio » et la biosécurité qui font désormais partie intégrante de l'environnement des filières et des modes d'élevage. Le maintien des vétérinaires praticiens dans les territoires ruraux constitue également un enjeu compte tenu de l'offre insuffisante de soins et de suivi sanitaire des animaux d'élevage dans les zones rurales à faible densité d'élevages.
Il y a un développement de l'utilisation d'énergies d'origine renouvelable en substitution aux énergies dérivées du carbone fossile. Il s'agit de développer l'autonomie énergétique des exploitations avec le photovoltaïque (panneaux) et trackers solaires). La réduction des consommations électriques avec l'utilisation de leds et des systèmes de récupérateur de chaleur dans des bâtiments adaptés avec une ventilation dynamique.
Dans le cadre du changement climatique, la gestion de l'eau est un enjeu important avec un suivi renforcé des consommations, les détections de fuites, des systèmes d'abreuvement économes. La qualité de l'eau de boisson (microbiologique et biochimique) fait également l'objet d'un suivi régulier du fait de son impact direct sur la santé des volailles. L'alimentation doit faire l'objet d'adaptation pour réduire les conséquences du stress thermique avec un enrichissement des rations.
L'amélioration des conditions de travail est une préoccupation quotidienne des éleveurs avec des objectifs très divers et complémentaires : la réduction de la pénibilité de la tâche, le gain en efficacité, l'assouplissement de l'organisation du travail et l'amélioration du confort de travail. Toutes ces pistes de changement permettent de mieux vivre son travail en préservant sa santé, en permettant une bonne articulation entre la vie privée et la vie professionnelle, en adaptant son poste de travail à ses propres caractéristiques physiques et en diminuant le stress. L'amélioration des conditions de travail participe à l'attractivité des métiers qui est donc un enjeu majeur de la filière (7).

1.2. Repérage des emplois et secteurs professionnels en lien avec les activités visées par le certificat de spécialisation

Les emplois dans lesquels sont mises en œuvre les compétences visées par le certificat de spécialisation correspondent aux emplois visés par les diplômes de référence : BP REA et Baccalauréat professionnel CGEA.
Les activités prises en compte dans le certificat de spécialisation peuvent s'exercer dans différents emplois, dans des configurations variées, indépendamment du statut et de la place du titulaire dans l'organigramme de l'entreprise. Sont répertoriés ici les différentes appellations institutionnelles ou d'usage et les codes correspondants quand ils existent des emplois et secteurs professionnels dans lesquels les activités visées par le certificat de spécialisation peuvent s'inscrire.
Dénominations des emplois :
Technicien avicole.
Responsable d'élevage avicole.
Eleveur de volailles.
Aviculteur.

1.2.1. Codification de la spécialisation selon les nomenclatures

Code du répertoire opérationnel des métiers et des emplois (ROME) :

- code A1409 : élevage de lapins et volailles.

Code Nomenclature des spécialités de formation (NSF) :

- code 212 : production animale, élevage spécialisé, aquaculture, soins aux animaux.

Mention dans la convention collective de la branche
La convention collective nationale concernant la production agricole et les coopératives d'utilisation de matériel agricoles du 15 septembre 2020.

- code APE 0147Z : entreprises ou microentreprises exerçant l'activité de l'élevage de volailles.

1.2.2. Les réglementations liées aux activités

La réglementation liée à la production avicole concerne à la fois l'exploitation, l'atelier et ses responsables, les productions, les activités de transformation et le respect de normes environnementales.
Installations

- arrêté du 3 mars 2021 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques nos 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
- arrêté ministériel du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques nos 2101, 2102, 2111 ;
- arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.

Déclarations des élevages et traçabilité

- arrêté du 27 février 2023 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation et dans les troupeaux de reproducteurs de l'espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo ;
- arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;
- règlement (UE) 2016/429 du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») ;
- arrêté ministériel du 24 septembre 2015 mettant en place des visites sanitaires dans les élevages ;
- arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire (détenteurs soumis à l'obligation de désigner un vétérinaire sanitaire) ;
- décret n° 2003-1275 du 23 décembre 2003 relatif à l'identification des établissements d'élevage de poules pondeuses ;
- directive 2002/4/CE de la Commission du 30 janvier 2002 concernant l'enregistrement des établissements d'élevage de poules pondeuses relevant de la directive 1999/74/CE du Conseil ;
- arrêté ministériel du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;
- directive 98/58/CE établissant les normes minimales relatives à la protection des animaux dans les élevages, transposée en droit français par l'arrêté ministériel du 25 octobre 1982 consolidé.

Protection animale

- décret n° 2003-1275 du 23 décembre 2003 relatif à l'identification des établissements d'élevage de poules pondeuses ;
- arrêté du 1er février 2002 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses ;
- directive 1999/74/CE du Conseil du 19 juillet 1999 établit les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses, transposée en droit français par l'arrêté ministériel du 1er février 2002 ;
- règlement (CE) n° 589/2008 de la Commission du 23 juin 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs ;
- directive européenne 2007/43/CE du Conseil du 28 juin 2007 établit les normes de protection des poulets destinés à la production de viande, transposée en droit français par l'arrêté du 28 juin 2010 ;
- arrêté du 28 juin 2010 établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande ;
- arrêté du 21 avril 2015 établissant les normes minimales relatives à l'élevage des palmipèdes destinés à la production de foie gras.

Biosécurité

- décret n° 2020-1625 du 18 décembre 2020, tous les élevages doivent désigner à partir du 1er janvier 2022 un référent bien-être animal ;
- arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des centres de rassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux et modifiant l'arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables en matière d'échanges d'animaux vivants, de semences et embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires ;
- arrêté du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants ;
- arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains.

Production biologique

- règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092/91 ;
- règlement (CE) n° 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles.

Sanitaire

- règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d'autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire ;
- arrêté ministériel du 24 avril 2013 relatif à la lutte contre les infections à salmonelles considérées comme dangers sanitaires de première catégorie dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement et fixant les modalités de déclaration des salmonelles considérées comme dangers sanitaires de deuxième catégorie dans ces troupeaux ;
- arrêté du 27 février 2023 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation et dans les troupeaux reproducteurs de l'espèce Gallus gallus ou Meleagridis gallopavo ;
- arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie de Newcastle ;
- arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP).

Abattage et transformations

- règlement (CE) n° 178/2002 du 28 janvier 2002, établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;
- règlement (CE) n° 852/2004 relatif à l'hygiène des aliments est applicable à tous les exploitants du secteur alimentaire : qu'ils soient au stade de la production primaire, de la transformation ou de la distribution ; et quelles que soient les filières de production. Il exige entre autres, la mise en place de procédures fondées sur les principes HACCP dans le cadre d'un plan de maîtrise sanitaire (sauf pour la production primaire) ;
- règlement (CE) n° 853/2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale est applicable à tous les exploitants du secteur alimentaire manipulant ou transformant des denrées animales ou d'origine animale. Il précise l'obligation d'agrément et apporte des spécifications techniques par secteur dans son annexe III ;
- règlement (CE) n° 2073/2005 modifié relatif aux critères microbiologiques des denrées alimentaires ;
- décret du 10 octobre 2008 (correspond aux articles D. 654-2 à D.654-5 du CRPM) relatif aux établissements d'abattage de volailles et de lagomorphes non agréés ;
- arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort ;
- arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes ;
- arrêté du 18 décembre 2009 (annexe VI section III) relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
- arrêté ministériel du 8 juin 2006 modifié précise la procédure d'agrément et la composition du dossier d'agrément ;
- arrêté du 10 octobre 2008 pris pour l'application des articles D. 654-3 à D. 654-5 du code rural et relatif aux règles sanitaires applicables aux établissements d'abattage de volailles et de lagomorphes non agréés.

Habilitations électriques
Pour non électricien B0 - H0 - H0V - Bem - BS
Textes réglementaires relatif à l'emploi des travailleurs handicapés (OETH)
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a réformé l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH).
Un accompagnement peut être proposé pour l'aménagement et l'adaptation du poste de travail avec des solutions techniques et organisationnelles telles qu'une adaptation du rythme de travail, utilisation de logiciels, affichages de consignes, utilisation de pictogrammes…

1.3. Fiche descriptive des activités spécialisées (FDAS)

1. Alimentation des animaux
1.1. Etablit un plan d'alimentation par stade physiologique
1.2. Commande les quantités nécessaires par typologie d'aliments
1.3. S'assure de l'approvisionnement des aliments
1.4. Contrôle l'origine des matières premières et la conformité des aliments selon le cahier des charges
1.5. Etablit les différents types de formulation selon les catégories d'animaux
1.6. Assure la fabrication des aliments notamment à l'aide d'automates
1.7. Paramètre les automates pour l'alimentation
1.8. Calcule les rations pour chaque catégorie de volailles
1.9. Prépare les rations pour chaque catégorie de volailles
1.10. Gère la distribution des aliments et de l'eau
1.11. Règle le niveau d'accès des assiettes et des abreuvoirs selon la taille des animaux
1.12. Distribue des compléments alimentaires (vitamines, compléments, gritts…)
1.13. Contrôle les quantités et la qualité des aliments distribuées et consommées
1.14. Contrôle les quantités d'eau consommées
1.15. S'assure du bon fonctionnement des pipettes
1.16. S'assure de la bonne conservation des aliments
1.17. Contrôle les stocks d'aliments
1.18. Prépare les volailles au gavage (jeûne, massage)
1.19. Assure le gavage manuellement ou avec une machine automatique
1.20. Observe constamment le comportement des animaux pendant le gavage
1.21. Contrôle la bonne digestion des repas par palpation du jabot.
2. Surveillance, bien-être et déplacements des animaux
2.1. Met en place les animaux dans les salles en respectant la densité prévue
2.2. Stimule les jeunes volailles
2.3. Accompagne l'apprentissage des volières
2.4. Met en mouvement les animaux
2.5. Observe et écoute les animaux aux différents stades de la production
2.6. Palpe les animaux pour vérifier leur bon développement
2.7. Observe les déplacements des volailles et leur répartition dans le bâtiment ou les parcours
2.8. Repère les anomalies liées au comportement et à l'état des animaux (crêtes, plumages, prostration)
2.9. Contrôle l'aspect des fientes
2.10. Evalue les conditions d'ambiance (odeurs, lumière, température, humidité…)
2.11. Procède aux interventions permettant d'améliorer les conditions d'ambiance
2.12. Gère la litière (entretien et renouvellement)
2.13. Réalise des pesées régulières de lot d'animaux
2.14. Vérifie l'absence de nuisibles
2.15. Trie et allote les volailles
2.16. Prépare l'enlèvement des volailles
2.17. Attrape, charge, transporte et décharge des animaux
2.18. Supervise les conditions de chargement et de transports des animaux
3. Prévention et soins aux animaux
3.1. Conçoit un plan de vaccination
3.2. Prépare le matériel de vaccination et les équipements nécessaires
3.3. Assure la vaccination (par nébulisation, en eau de boisson, en injections)
3.4. Entretient le matériel de vaccination
3.5. Assure les traitements contre les parasites et les poux
3.6. Isole un animal malade ou blessé
3.7. Examine et apprécie les symptômes de l'animal malade ou blessé
3.8. Réalise les traitements et interventions autorisés
3.9. Assure le suivi du chaponnage
3.10. Vérifie la bonne conservation des médicaments et vaccins et leur mise en sécurité
3.11. Repère les animaux souffrants ou malformés
3.12. Euthanasie les animaux souffrants ou malformés
3.13. Ramasse les animaux morts
3.14. Réalise des autopsies (à caractériser)
3.15. Entrepose les animaux morts dans un lieu adapté
3.16. Enregistre les interventions dans le registre d'élevage
3.17. Réalise des prélèvements en vue d'analyses
3.18. Contrôle régulièrement la qualité de l'eau
3.19. Met en place des actions correctives le cas échéant pour la qualité de l'eau
3.20. Contacte le technicien ou le vétérinaire (en cas de baisse de production)
4. Suivi des mesures bio sécurité relatives aux animaux, aux personnes, aux bâtiments et aux matériels
4.1. Met en place un dispositif de biosécurité interne et externe
4.2. Met en place les pratiques professionnelles adaptées et les mesures d'hygiène élémentaires
4.3. Met en œuvre le principe de la marche en avant
4.4. S'assure du bon fonctionnement et de la bonne utilisation du SAS
4.5. Réalise les contrôles sanitaires obligatoires (salmonelles, parasitaires…)
4.6. Réagit à une situation dégradée en terme de pathologie
4.7. Contrôle, désinfecte les véhicules et matériels provenant de l'extérieur de l'élevage
4.8. Planifie et réalise le vide sanitaire
4.9. Réalise les opérations de nettoyage des bâtiments
4.10. Contrôle la qualité du nettoyage (visuel, essuie tout, prélèvement boites contact)
4.11. Démonte les équipements, installations et les barrières
4.12. Réalise la désinfection des bâtiments
4.13. Nettoie et désinfecte les équipements
4.14. Réalise la désinsectisation et dératisation de l'élevage
4.15. Fait appel aux professionnels habilités pour des interventions spécifiques
4.16. Désinfecte les abords de l'exploitation (chaulage…)
5. Gestion des bâtiments et des parcours
5.1. Met en place les équipements nécessaires en démarrage de lot (chaines, pipettes, matériel)
5.2. Préchauffe les bâtiments
5.3. Installe le paillage et le renouvelle
5.4. Vérifie régulièrement le bon état des litières
5.5. Paramètre les installations et les alarmes
5.6. Met en place l'abreuvement (purge du circuit d'eau)
5.7. Vérifie le bon fonctionnement des différents éléments du système de ventilation, des trappes
5.8. Vérifie les capteurs
5.9. Programme et règle les éclairages
5.10. Installe les enrichissements (gritts à picorer, perchoirs, luzernes…)
5.11. Contrôle l'état des assiettes et des circuits d'alimentation en eau
5.12. Gère le système de ventilation, l'hygrométrie
5.13. Vérifie le CO2 et le taux d'ammoniac
5.14. Utilise des fumigènes pour vérifier le circuit d'air
5.15. Réalise l'entretien des équipements et machines (graissage, roulements, nettoyage, ventilateurs, turbines…)
5.16. Réalise l'entretien courant des bâtiments
5.17. Vérifie l'étanchéité des bâtiments
5.18. Entretient les clôtures électriques sur les parcours extérieurs
5.19. Entretient les parcours (arbres, haies, végétaux…)
6. Gestion environnementale de la production
6.1. Assure un tri sélectif des déchets (notamment fioles de vaccins, papier, tenues, cartons, bidons)
6.2. Vérifie la conformité des installations de stockage et de traitement des effluents de l'élevage
6.3. Met en place un système d'épandage des effluents performant sur le plan environnemental
6.4. Valorise les effluents de l'élevage sous différentes formes
6.5. Tient à jour le cahier d'épandage
6.6. Met en place un plan d'économie d'énergie et d'eau pour l'élevage
6.7. Vérifie régulièrement le niveau de consommation d'eau pour l'élevage
6.8. Optimise la végétalisation des parcours
7. Ramassage et conditionnement des œufs
7.1. Vérifie le bon état des nids
7.2. Ramasse les œufs
7.3. Contrôle la qualité (texture, couleur, aspect)
7.4. Assure le tri en fonction de leur destination finale
7.5. Date les œufs
7.6. Conditionne les œufs
8. Gestion technique et économique de l'élevage
8.1. Détermine des objectifs opérationnels et des indicateurs propres à la conduite de l'élevage en lien avec les objectifs stratégiques de l'entreprise
8.2. Mesure l'écart entre la situation existante et les objectifs fixés
8.3. Contrôle l'adéquation des moyens et des compétences nécessaires aux objectifs fixés
8.4. Planifie le travail
8.5. Organise la conduite de l'élevage
8.6. Met en place des mesures d'hygiène et de travail en sécurité adaptée
8.7. Accueille les équipes d'intervention dans de bonnes conditions (ramassage, transports, vaccinations)
8.8. Planifie les opérations de conduite en lot
8.9. Vérifie l'atteinte des objectifs de dé médication
8.10. Négocie les contrats liés à l'élevage
8.10. Identifie les indicateurs clé de résultats et leurs relations
8.11. Choisit et met en place ses outils de gestion technique et économique (budget prévisionnel)
8.12. Extrait des résultats de gestion selon les objectifs
8.13. Assure un suivi comptable de son atelier (provisions, solde de trésorerie)
8.14. Procède aux enregistrements nécessaires à l'aide des outils numériques ou manuellement (relevés des températures, consommations, mortalités, vaccinations, traitements…)
8.15. Communique avec son environnement : voisins, institutionnels…
Dans le cas où l'activité complémentaire « Transformation » est mise en œuvre, les activités correspondantes sont les suivantes :
9. Transformation des volailles
9.1. Elabore un plan de maîtrise sanitaire (PMS)
9.2. Elabore des diagrammes de fabrication
9.3. Elabore un dossier d'agrément pour chaque activité (hors EANA)
9.4. Gère les stocks et les approvisionnements
9.5. Planifie les activités
9.6. Assure le respect des règles d'hygiène et de sécurité sanitaire
9.7. Maintient en bon état sa zone de travail d'un point de vue propreté et sécurité
9.8. Régule les conditions d'ambiance
9.9. Assure le respect de la chaîne du froid
9.10. Applique la réglementation en vigueur en matière de transformation de la viande
9.11. Sélectionne les animaux à abattre (poids, état de santé
9.12. Procède à la mise à jeun
9.13. Prépare les différentes salles, le matériel d'abattage, les vêtements de travail et les différents produits nécessaires
9.14. Réalise un contrôle des volailles avant l'abattage
9.15. Réalise l'abattage (électronarcose, saignée)
9.16. Réalise le plumage mécanique et manuel
9.17. Réalise les opérations d'éviscération des volailles
9.18. Réalise un contrôle des carcasses
9.19. Place les carcasses en salle de ressuage
9.20. Contrôle la température des carcasses
9.21. Réalise des autocontrôles bactériologiques sur la peau des cous
9.22. Procède aux opérations de découpe
9.23. Prépare les matières premières en fonction de la recette
9.24. Pèse les quantités des différents composants
9.25. Met en œuvre les techniques de préparation culinaires (fumage, salage, séchage, cuisson, marinades - hors EANA
9.26. Réalise des contrôles physico-chimiques et organoleptiques
9.27. Effectue les mesures correctives, le cas échéant
9.28. Renseigne les fiches de fabrication des produits
9.29. Pèse les pièces de volailles
9.30. Assure le conditionnement des produits
9.31. Assure l'étiquetage réglementaire des produits
9.32. Assure le stockage des produits
9.33. Réalise le nettoyage et la désinfection des ustensiles et des locaux
9.34. Traite les sous-produits d'animaux
9.35. Gère l'évacuation des déchets et des effluents

1.4. Situations professionnelles significatives (SPS)

Le tableau suivant présente les situations professionnelles significatives (SPS) de la compétence, c'est à-dire les situations qui, si elles sont maîtrisées, permettent de rendre compte de l'ensemble des compétences mobilisées dans le travail.
Les SPS sont regroupées en champs de compétences, selon les ressources qu'elles mobilisent et la finalité visée.
Toutes les activités sont réalisées en intégrant la réglementation en matière de sécurité, de santé et de protection de l'environnement et le cadre réglementaire de l'activité.

Le tableau ci-dessous présente le champ de compétences et les SPS relatives aux activités de transformation des productions avicoles

2. Référentiel de compétences « Conduite d'un élevage de production avicole » (*)

Le référentiel de compétences du CS « Conduite d'un élevage de production avicole » est constitué de 3 capacités.
Le tableau suivant met en lien les capacités du titulaire du CS « Conduite d'un élevage de production avicole » avec les champs de compétences et les SPS identifiées dans chacun de ces champs.

(*) Intitulé provisoire.