Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général, à :
1. M. Philippe MONNOT, responsable de la politique et de la fonction immobilière, et à M. Nizar AZOUZ, adjoint au responsable de la politique et de la fonction immobilière, dans la limite des attributions du service de l'immobilier ministériel ;
2. Mme Havva KELES, cheffe de bureau, et à Mme Elodie GODO, adjointe à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau du soutien et de la maîtrise d'ouvrage ;
3. Mme Hélène PEYRET, cheffe de bureau, et à M. Guillaume VALLEREY, adjoint à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire et comptable ;
4. Mme Lucrèce ROUGET, cheffe de bureau, à M. Amaury SPINOSA, adjoint à la cheffe de bureau et responsable du pôle stratégie immobilière, et à M. Mohammed MAHDI, adjoint à la cheffe de bureau et responsable du pôle stratégie patrimoniale, dans la limite des attributions du bureau de la stratégie et de la politique immobilières ;
5. M. Emmanuel BATISTA, chef de bureau, et à M. Samy KHOUFACHE, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier judiciaire parisien et de l'administration centrale ;
6. M. Thibault FAGIANI, chef de mission, et à Mme Nadège NICOLAS, adjointe au chef de mission, dans la limite des attributions de la mission.