Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général, à :
1. M. Djan-Hine BORY, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et des achats ;
2. Mme Sarah BEDHIAF, cheffe de département, dans la limite des attributions du département ministériel des achats de la sous-direction du budget et des achats ;
3. Mme Stéphanie BUSI, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des marchés au sein du département ministériel des achats de la sous-direction du budget et des achats ;
4. M. Arnaud ABEL, chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la synthèse budgétaire de la sous-direction du budget et des achats ;
5. M. Julien TURPAULT, chef de bureau, et à M. Albin MOLE, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des emplois, de la masse salariale et des opérateurs de la sous-direction du budget et des achats ;
6. Mme Elodie JEAN-AMANS, cheffe de bureau, et à M. Guillaume POILVET, adjoint à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la réglementation et de l'exécution financières ;
7. Mme Priscilla MEZINO, cheffe de bureau, et à Mme Mylène LEROY, adjointe à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau des prestations financières d'administration centrale ;
8. M. Jérôme FERRU, chef de bureau, et à M. Jean-Baptiste SERADIN, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information financière ;
9. Mme Claire-Marie MICHALON, cheffe de pôle soutien Chorus, dans la limite des attributions du pôle soutien Chorus ;
10. Mme Marine RUEZ, cheffe de département, dans la limite des attributions du département de la conformité et de la maîtrise des risques ;
11. M. Stéphane LACAILLE, chef du pôle conformité, dans la limite des attributions du pôle conformité ;
12. Mme Justine JUVIGNY, cheffe du pôle contrôle interne financier, dans la limite des attributions du pôle contrôle interne financier ;
13. Mme Kavita RACINE, cheffe du pôle contrôle interne métier, dans la limite des attributions du pôle contrôle interne métier.