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Article 16 AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))

Article 16 AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))


L'arrêté du 27 juin 2024 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogé.