Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation)

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est ajouté au chapitre 5 du titre V, dans une nouvelle section, numérotée « 3 », comme suit :