Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-TO-04 du 10 juillet 2024 autorisant l'association les Francas du Tarn à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Les Francas du Tarn)

La présente décision sera notifiée à l'association Les Francas du Tarn et publiée au Journal officiel de la République française.