Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-CA-36 du 25 juin 2024 autorisant l'Association Zones d'Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TOU'CAEN à Place aux Assos)

Cette autorisation est délivrée pour la journée du 7 septembre 2024. [L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation].