Article 5 AUTONOME (Décision n° 2024-CA-35 du 25 juin 2024 autorisant l'Association Maison des Jeunes et de la Culture « Le Rond-Point » à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kolectiv')
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM Caen.