L'article D. 215-17 du même code est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est supprimé ;
2° Au deuxième alinéa, qui devient le premier, après les mots : « de l'escorte », sont insérés les mots : « des personnes détenues transférées par les soins de l'administration pénitentiaire » ;
3° Le troisième alinéa est supprimé.