Article 1 AUTONOME (Décision du 24 juillet 2024 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale))

Après le cinquième alinéa de l'article 3 de la décision du 8 mars 2021 susvisée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 4. M. François-Xavier JORROT, attaché d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye” ».