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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2024 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion et maîtrise de l'eau »)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2024 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion et maîtrise de l'eau »)


Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 12 juillet 2011 susvisé, ajournés à l'examen de la session 2027 pourront se présenter à l'examen de la session 2028 de la spécialité « gestion et maîtrise de l'eau » créée par le présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.