Articles

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences espèces légumières))

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences espèces légumières))


Dans l'arrêté du 22 mai 2024 susvisé, à l'article 6, pour l'espèce melon, le mot : « Sivan » est supprimé.